{"id":32,"date":"2016-08-25T08:40:36","date_gmt":"2016-08-25T06:40:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.norail.fr\/otd_new\/?page_id=32"},"modified":"2019-03-28T12:09:04","modified_gmt":"2019-03-28T11:09:04","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.norail.fr\/atd\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"
\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation :<\/h1>\n

SITE www.norail.fr<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 NORAIL (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019Editeur \u00bb) \u00e9dite un site vitrine www.norail.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb).
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00abCGU\u00bb), sont soumises au droit fran\u00e7ais et ont vocation \u00e0 r\u00e9gir l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGU ont pour but d\u2019\u00e9tablir les conditions d\u2019utilisation par l\u2019Utilisateur, et les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du Site.<\/p>\n

1- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique :<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 NORAIL, filiale de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE C.D.E. BLANGIS, ainsi que cette derni\u00e8re, d\u00e9clarent \u00eatre titulaires de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs et pr\u00e9sents sur le Site, et \u00eatre titulaires du nom de domaine www.norail.fr.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au Site ne conf\u00e8re \u00e0 l\u2019utilisateur aucun droit sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs et pr\u00e9sents sur le Site, qui restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur. <\/p>\n

Sont notamment prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :
\n–\tLa charge graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu r\u00e9dactionnel, choix et positionnement des illustrations, etc.).
\n–\tL\u2019aspect navigation (ensemble des fonctionnalit\u00e9s permettant \u00e0 l\u2019utilisateur de parcourir le site).
\n–\tL\u2019aspect d\u2019ensemble du site.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l\u2019exploitation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par NORAIL, \u00e0 quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site, et \u00e9l\u00e9ments y figurant, est illicite.<\/p>\n

Droit des marques<\/strong><\/p>\n

L\u2019Editeur d\u00e9clare \u00eatre propri\u00e9taire ou licenci\u00e9 de toutes les marques qui peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes et commercialis\u00e9es sur le Site. L\u2019Editeur v\u00e9rifie que chaque marque soit correctement d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des services de l\u2019Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, ou tout autre office national \u00e9tranger comp\u00e9tent.<\/p>\n

Droit d\u2019auteur, dessins ou mod\u00e8les, brevets<\/strong><\/p>\n

Chaque produit pr\u00e9sent\u00e9 et\/ou commercialis\u00e9 sur le Site a fait l\u2019objet d\u2019une protection par le droit d\u2019auteur. Ces produits ont \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019une protection par le droit des dessins ou mod\u00e8les, et par le droit des brevets le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s de l\u2019Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle ou tout autre office national \u00e9tranger comp\u00e9tent.<\/p>\n

Contrefa\u00e7on<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles L521-1, L615-1, L615-12 et L716-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute atteinte port\u00e9e aux droits de NORAIL, ou du GROUPE C.D.E BLANGIS, peut constituer une contrefa\u00e7on engageant la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale de son auteur.<\/p>\n

2- Liens hypertextes <\/strong><\/p>\n

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites pr\u00e9sents sur le r\u00e9seau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L\u2019Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative au contenu de ces sites tiers et ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019usage qui pourra en \u00eatre fait par les utilisateurs.
\nIl est possible de cr\u00e9er un lien vers la page de pr\u00e9sentation du Site sans autorisation expresse de l\u2019Editeur. Aucune autorisation ou demande d\u2019information pr\u00e9alable ne peut \u00eatre exig\u00e9e par l\u2019Editeur \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un site tiers qui souhaite \u00e9tablir un lien vers le site de l\u2019Editeur.
\nIl convient toutefois d\u2019afficher ce site dans une nouvelle fen\u00eatre du navigateur.
\nCependant, l\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de demander la suppression d\u2019un lien qu\u2019il estime non conforme \u00e0 l\u2019objet du site ou si ledit lien proc\u00e8de d\u2019une d\u00e9marche d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l\u2019exploitant du site d\u2019origine.
\nEnfin, toute cr\u00e9ation d\u2019un lien hypertexte qualifi\u00e9 de \u00ab profond \u00bb ou le recours au \u00ab framing \u00bb ou au \u00ab inline linking \u00bb, entre autres, requiert l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse et \u00e9crite de l\u2019Editeur. <\/p>\n

3- Responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur <\/strong><\/p>\n

Les informations et\/ou documents figurant sur ce Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
\nL\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de les corriger, d\u00e8s que ces erreurs sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance.
\nL\u2019Editeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu\u2019il soit r\u00e9sultant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur ce Site.<\/p>\n

4- Donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n

Lors de la visite par l\u2019Utilisateur, des donn\u00e9es nominatives collect\u00e9es peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Toutes les informations concernant les donn\u00e9es personnelles sont consultables sur la page \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb. <\/p>\n

5- Acc\u00e8s au site <\/strong><\/p>\n

L\u2019Editeur s\u2019engage \u00e0 fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site.
\nA cet \u00e9gard, l\u2019Editeur n\u2019est tenu qu\u2019\u00e0 une obligation de moyens \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur. La responsabilit\u00e9 de NORAIL ne saurait en aucun cas \u00eatre recherch\u00e9e dans les cas suivants : <\/p>\n

–\tinterruptions momentan\u00e9es pour la mise \u00e0 jour de certains fichiers.
\n–\tdifficult\u00e9s de fonctionnement ou interruption momentan\u00e9e de ces services ind\u00e9pendamment de sa volont\u00e9, notamment en cas d’interruption des services d’\u00e9lectricit\u00e9 ou de t\u00e9l\u00e9communication.
\n–\tinterruptions momentan\u00e9es des services n\u00e9cessaires \u00e0 leurs \u00e9volutions ou maintenance.
\n–\td\u00e9faillance ou dysfonctionnements du r\u00e9seau Internet dans la transmission de messages ou documents.<\/p>\n

6- Opposabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

L\u2019Utilisateur accepte de plein droit et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l’acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le Site. <\/p>\n

7- Nullit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Si une nullit\u00e9 partielle des pr\u00e9sentes CGU serait valid\u00e9e en application d\u2019une disposition l\u00e9gislative, d\u2019un r\u00e8glement, ou par toute autre d\u00e9cision ayant force de loi, les autres clauses garderont leur effet.<\/p>\n

8- Modification des CGU et loi applicable<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGU ont \u00e9t\u00e9 mises en ligne le 14 Janvier 2019. Elles sont soumises au droit fran\u00e7ais.
\nL\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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